Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Un avenant à l'accord portant sur le régime obligatoire de prévoyance collective en date du 24/12/2008
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/10/2025
Un avenant à l'accord portant sur le régime obligatoire frais de santé en date du 01/07/2008
Couverture complémentaire santé - maladie
29/07/2025
Un accord portant sur une fin de conflit
Fin de conflit
27/05/2025
Un accord portant sur le renforcement du dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2025
Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 22/03/2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/06/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
27/05/2024
Un accord portant sur la mise en oeuvre du repos compensé organisation
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2024
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique