SOCIETE PIERRE BRABANT

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

SPB, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 922 586 797 RCS LILLE METROPOLE. SOCIETE PIERRE BRABANT, Société Anonyme au capital de 1.049.200 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 475 580 759 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SOCIETE PIERRE BRABANT A SPB. SOCIETE PIERRE BRABANT (Société Apporteuse) et SPB (Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 13/11/2023 à TRESSIN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société SOCIETE PIERRE BRABANT étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SPB, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, SOCIETE PIERRE BRABANT ferait apport à SPB de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome d'achat, de transformation et de vente d'alcools et de solvants de toutes natures. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de SOCIETE PIERRE BRABANT arrêtés au 31/12/2022, SPB n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12.080.400 € et des éléments de passif pris en charge égale à 7.121.406 €, soit un actif net apporté égal à 4.958.994 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE PIERRE BRABANT, il lui sera attribué 4.958.994 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SPB par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de SPB étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et la valeur nominale des actions créées par SPB à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. SOCIETE PIERRE BRABANT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SPB. L'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et l'augmentation de capital de SPB qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SOCIETE PIERRE BRABANT et au nom de SPB le 13 novembre 2023.

SOCIETE PIERRE BRABANT, Société Anonyme au capital de 1.049.200 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 475 580 759 RCS LILLE METROPOLE.-- SPB, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 922 586 797 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SOCIETE PIERRE BRABANT A SPB. SOCIETE PIERRE BRABANT (Société Apporteuse) et SPB (Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 13/11/2023 à TRESSIN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société SOCIETE PIERRE BRABANT étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SPB, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, SOCIETE PIERRE BRABANT ferait apport à SPB de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome d'achat, de transformation et de vente d'alcools et de solvants de toutes natures. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de SOCIETE PIERRE BRABANT arrêtés au 31/12/2022, SPB n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12.080.400 € et des éléments de passif pris en charge égale à 7.121.406 €, soit un actif net apporté égal à 4.958.994 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE PIERRE BRABANT, il lui sera attribué 4.958.994 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SPB par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de SPB étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et la valeur nominale des actions créées par SPB à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. SOCIETE PIERRE BRABANT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SPB. L'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et l'augmentation de capital de SPB qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SOCIETE PIERRE BRABANT et au nom de SPB le 13 novembre 2023.