Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (RESB)
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Actes officiels publiés
10/04/2024
10/04/2024
10/04/2024
29/12/2022
- modification de l'EPIC
- Nomination de président
- constitution d'un EPIC
- Nomination de directeur général
29/12/2022
- modification de l'EPIC
- Nomination de président
- constitution d'un EPIC
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord de negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise pour l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)