Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
Actes officiels publiés
22/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
Annonces légales parues
30/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2025
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration