Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
20/03/2024
- Liste des souscripteurs
20/03/2024
- Certificat de dépôt de fonds
Annonces légales parues
17/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 27/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Nice le 06/05/2024, Dossier 20247760 0604P61 2024 A 1405 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Allée des Mousquetaires 91220 LE PLESSIS-PATE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.