Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/04/2024
- Liste des souscripteurs
02/04/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Annonces légales parues
29/05/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/05/2024, Dossier 2024 00020823 référence 6904P61 2024 A 4140 Adresse de l'ancien propriétaire : 116 Impasse Pasteur 69780 TOUSSIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 123 Impasse Pasteur 69780 TOUSSIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.