Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/04/2024
- Liste des souscripteurs
08/04/2024
- Attestation de dépôt des fonds
Annonces légales parues
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : IMERYS CERAMICS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 24391012.00 EUR Numéro unique d'identification : 490096591 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : IMERYS BEAUVOIR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 925390734 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 26451647.00 EUR - passif de -8224666.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : attribution de 18 226 actions nouvelles de la société bénéficiaire dune valeur nominale chacune de 1 000 euros à la société apporteuse Montant de la prime de fusion / scission : 981.00 EUR. Date du projet commun de scission : 28.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société IMERYS CERAMICS FRANCE : 02.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMERYS BEAUVOIR : 02.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Accords d’entreprise
03/06/2025
Protocile d accord preelectoral
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique