Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES - SICA (S.I.C.A.)

SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES - SICA (S.I.C.A.)

KERISNEL - 29250 SAINT-POL-DE-LEON
02 98 69 07 10
information@sicastpol.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/06/2021
Statuts mis à jour
- de la SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE, 926 250 176 RCS BREST
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
02/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 8, 10, et 11 des statuts.
02/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 8, 10, et 11 des statuts.
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan consolidé
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2023
Bilan consolidé
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2022
Bilan consolidé
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2021
Bilan consolidé
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2020
Bilan consolidé
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2019
Bilan consolidé
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2018
Bilan consolidé
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2017
Bilan consolidé
31/10/2016
Bilan consolidé
31/10/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/03/2021
- de la société SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE, 4 rud du pont neuf 29250 Saint Pol de Léon, 926 250 176 RCS BREST.
17/08/2020
- Fin de mandat d'administrateur
- liste des administrateurs au 31.03.2020
17/08/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des administrateurs
17/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Liste des administrateurs
12/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- liste du conseil d'administration.
12/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- liste du conseil d'administration.
30/05/2018
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
30/05/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Liste des administrateurs
30/05/2018
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Liste des administrateurs
30/05/2018
- Liste des administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
26/01/2018
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Liste des administrateurs
26/01/2018
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Liste des administrateurs
25/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Liste des administrateurs
30/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Liste des administrateurs

Annonces légales parues

06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

04/11/2025
Accord de constitution d'une unite economique et sociale
Autre, précisez
05/07/2019
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/01/2019
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle

Marques

ICA's
ICA's
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4868389
Enregistrée le : 11/05/2022
Expire le : 11/05/2022
Classes : 29, 31, 32, 35
FRESH'NOV
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4357546
Enregistrée le : 26/04/2017
Expire le : 26/04/2017
Classes : 29, 31, 32, 35
ALGOLIFE
ALGOLIFE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4257971
Enregistrée le : 18/03/2016
Expire le : 18/03/2016
Classes : 5, 31, 40, 42
KERISNEL
KERISNEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4235553
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 31
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4235550
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 31
PRODUCTEURS PAR PASSION
PRODUCTEURS PAR PASSION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4235554
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 31
KERISNEL PRODUCTEURS PAR PASSION
KERISNEL PRODUCTEURS PAR PASSION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4235559
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 31
PRINCESSE DE BRETAGNE
PRINCESSE DE BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4079825
Enregistrée le : 28/03/2014
Expire le : 28/03/2014
Classes : 31
PRINCESSE DE BRETAGNE
PRINCESSE DE BRETAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4079834
Enregistrée le : 28/03/2014
Expire le : 28/03/2014
Classes : 31
LE VÉGÉTAL C'EST LA VIE
LE VÉGÉTAL C'EST LA VIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3983168
Enregistrée le : 15/02/2013
Expire le : 15/02/2013
Classes : 31
KERISNEL LES PEPINIERES
KERISNEL LES PEPINIERES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3625689
Enregistrée le : 29/01/2009
Expire le : 29/01/2009
Classes : 31
Les primeurs de Bretagne
Les primeurs de Bretagne
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3589774
Enregistrée le : 22/07/2008
Expire le : 22/07/2008
Classes : 31
ROSIERS DE L'OCEAN
ROSIERS DE L'OCEAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3460795
Enregistrée le : 06/11/2006
Expire le : 06/11/2006
Classes : 31
PASSION BOUQUETS
PASSION BOUQUETS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460044
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 31, 35, 39
KERISNEL Plantes Fleuries Pour Jardin & Maison
KERISNEL Plantes Fleuries Pour Jardin & Maison
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3220025
Enregistrée le : 10/04/2003
Expire le : 10/04/2003
Classes : 31
KÉRISNEL
KÉRISNEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3149359
Enregistrée le : 21/02/2002
Expire le : 21/02/2002
Classes : 0, 29, 31
SICA HORTIPRO
SICA HORTIPRO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3063728
Enregistrée le : 02/11/2000
Expire le : 02/11/2000
Classes : 0, 1, 5, 6, 31
KERISNEL Les fleurs
KERISNEL Les fleurs
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99829814
Enregistrée le : 17/12/1999
Expire le : 17/12/1999
Classes : 0, 31
Princesse de Bretagne
Princesse de Bretagne
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99829811
Enregistrée le : 17/12/1999
Expire le : 17/12/1999
Classes : 0, 31
EURO CASH 2000
EURO CASH 2000
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99829816
Enregistrée le : 17/12/1999
Expire le : 17/12/1999
Classes : 0, 31
La Primaline
La Primaline
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98762907
Enregistrée le : 03/12/1998
Expire le : 03/12/1998
Classes : 31
Carte tradition
Carte tradition
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98740606
Enregistrée le : 06/07/1998
Expire le : 06/07/1998
Classes : 0, 29, 31
L'OIGNON DE ROSCOFF
L'OIGNON DE ROSCOFF
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96643129
Enregistrée le : 23/09/1996
Expire le : 23/09/1996
Classes : 31
LE LENTIN de SAINT-POL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95593366
Enregistrée le : 18/10/1995
Expire le : 18/10/1995
Classes : 31
CELTIFLOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95553640
Enregistrée le : 11/01/1995
Expire le : 11/01/1995
Classes : 31

Brevets

Dispositif pour l'enlevement automatise de trognons de vegetaux pour leur mise en fleurette
Dispositif pour l'enlevement automatise de trognons de vegetaux pour leur mise en fleurette
Référence : FR2974977
Dépôt : 16/11/2012
Publication : 14/03/2014
Déposant : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES
Inventeur : PATRICK GUIVARCH, HERVE LABBE, GWENAELLE ROIGNANT, MICHEL SALIOU, MAXENCE CONSIGNY, SEBASTIEN HEARD, PIERRE-YVES LE GENTIL, MICKAEL ROSPARS