Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/10/2021
- Démission de directeur général
- * Article 1.3
- Changement de président
- * Au 9 Boulevard de la boutiere 35760 ST GREGOIRE
28/04/2021
- au profit de la SAS CLINIQUE DE LA BAIE, la vierge noire, 29600 Morlaix, 823 293 956 RCS BREST
01/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/07/2020
24/02/2020
- Démission de président
- Nomination de président
23/10/2019
- Changement de directeur général
09/07/2018
- Changement de président
08/08/2017
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- SA en SAS.
- Nomination de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/2016
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
29/04/2016
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de directeur général
09/11/2015
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de directeur général
03/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/10/2013
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
09/02/2010
- Changement du mode de gestion de la société : Adoption de la gestion par undirectoire et un conseil de surveillance.
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance.
09/02/2010
- Changement du mode de gestion de la société : Adoption de la gestion par undirectoire et un conseil de surveillance.
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance.
09/02/2010
- Changement du mode de gestion de la société : Adoption de la gestion par undirectoire et un conseil de surveillance.
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance.
03/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2008
25/07/2007
15/07/2005
10/12/2001
10/12/2001
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
02/05/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : CLINIQUE DE LA BAIE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : La Vierge Noire 29600 MORLAIX Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : BREST 823 293 956 Pour la société apporteuse Dénomination : CMC DE LA BAIE DE MORLAIX Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : La Vierge Noire 29600 MORLAIX Montant du capital : 1.046.016,00 Euros Immatriculation : BREST 926 450 230 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 8.406.214,00 Euros Passif : 2.611.957,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : 1 euro pour 1 action. L’apport fait par la Société Apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 5.794.257 actions de la Société Bénéficiaire de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par cette dernière au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 5.794.257 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 1.000 euros à 5.795.257 euros, divisé en 5.795.257 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun de fusion : 23/04/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 28/04/2021 au RCS de BREST
10/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2020
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire Dénomination : CLINIQUE DE LA BAIE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : La Vierge Noire 29600 MORLAIX Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : BREST 823 293 956 Pour la société apporteuse Dénomination : CMC DE LA BAIE MORLAIX Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : La Vierge Noire 29600 MORLAIX Montant du capital : 1.046.016,00 Euros Immatriculation : BREST 926 450 230 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7.737.414,00 Euros Passif : 2.248.983,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : 1 euro pour 1 action. L’apport fait par la Société Apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 5 488 431 actions de la Société Bénéficiaire d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, à créer par cette dernière au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 5 488 431 euros. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 1.000 euros à 5 489 431 euros, divisé en 5 489 431 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 30/06/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/07/2020 au RCS de BREST
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/11/2019
Un proces verbal d' accord de nao 2018 portant sur 2019
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2018
Un avenant 1 a l'accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle hommes-femmes 2018-2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2018
Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017 portant sur l'annee 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2018
Un accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle hommes-femmes 2018-2021