Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE (SAFER)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
27/07/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
27/07/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
27/07/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Changement d'administrateur (s Modification des statuts
15/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des statuts Changement de président directeur général
- Modification de l'objet social Modification des statuts Changement de président directeur général
- Modification de l'objet social Modification des statuts Changement de président directeur général
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/08/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/09/2018
- Modification des commissaires aux comptes
27/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/06/2017
- Modification des commissaires aux comptes
24/04/2017
- Projet de fusion
03/03/2017
- Nomination de commissaire à la fusion
22/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/06/2007
20/02/2007
06/08/2002
17/12/2001
15/03/2000
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE PICARDIE SA à conseil d'administration RCS B 927220475, 10 Rue De l'Île Mystérieuse 80440 BOVES. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS SA à conseil d'administration RCS 465502011, 21 bis Rue Jeanne Maillotte BP 1296 Cedex 59014 LILLE.
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/04/2017
Vente d'établissements
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES ARTOIS Société Anonyme au capital 702 912 € Siège social : 21 bis rue Jeanne Maillotte BP 1296 59014 LILLE cedex 465 502 011 RCS LILLE METROPOLE Par ASSP en date à Lille du 05/04/2017 et à Boves du 14/04/2017, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Flandres Artois (Safer Flandres Artois), SA au capital de 702 912€, dont le siège est 21 bis rue Jeanne Maillotte BP 1296, 59014 LILLE cedex, immatriculée au GTC de LILLE METROPOLE sous le N°465 502 011 et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Picardie (Safer de Picardie), SA au capital de 434 640€, dont le siège est 10 rue de l'Ile Mystérieuse, 80440 BOVES, immatriculée au GTC de AMIENS sous le N°927 220 475 ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la Safer Flandres Artois par la Safer de Picardie. Les éléments d'actifs de la Safer Flandres Artois s'élèvent au 31/12/2016 à 27 361 658.98€ et le passif pris en charge à la même date à 23 161 202.62€, soit un actif net de 4 200 456.36€. Pour rémunérer les apports effectués, la Safer de Picardie augmentera son capital de 702 912€ pour le porter de 434 640€ à 1 137 552€, par création de 43 932 actions de 16€ directement attribuées aux actionnaires de la Société absorbée à raison de 1 action de la Safer de Picardie pour 1 action de la Safer Flandres Artois. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01/01/2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 4 200 456.36, et la valeur nominale des actions créées par la Safer de Picardie au titre de l'augmentation du capital, (soit 702 912€) égale en conséquence à 3 497 544.36€, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Safer de Picardie et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des GTC de: - LILLE METROPOLE le 24/04/2017, - AMIENS le 24/04/2017.
27/04/2017
Vente d'établissements
Par acte sous seing privé en date à LILLE du 05.04.2017 et à BOVES du 14.04.2017, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Flandres Artois (Safer Flandres Artois) SA au capital de 702 912 Euros dont le siège est 21 Bis Rue Jeanne Maillotte BP 1296 59014 LILLE CEDEX, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE sous le n° 465 502 011 et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Picardie (Safer de Picardie) SA au capital de 434 640 Euros dont le siège est 10 Rue de l'Ile Mystérieuse 80440 BOVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le n° 927 220 475 ont établi le projet de la Fusion par voie d'absorption de la Safer Flandres Artois par la Safer de Picardie. Les elements d'actifs de la Safer Flandres Artois s'élèvent au 31.12.2016 à 27 361 658.98 Euros et le passif pris en charge à la meme date à 23 161 202.62 Euros, soit un actif net de 4 200 456.36 Euros. Pour rémunérer les apports effectués, la Safer de Picardie augmentera son capital de 702 912 Euros pour le porter de 434 640 Euros à 1 137 552 Euros par création de 43 932 Actions de 16 Euros directement attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée à raison de 1 action de la Safer de Picardie pour 1 action de la Safer Flandres Artois. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01.01.2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 4 200 456.36 Euros et la valeur nominale des actions créées par la Safer de Picardie au titre de l'augmentation de capital (soit 702 912 Euros) égale en conséquence à 3 497 544.36 Euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Safer de Picardie et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des Greffes du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE LE 24.04.2017 et d'AMIENS le 24.04.2017
21/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord frais de transport
Indemnités (dont kilométrique)
05/07/2021
Accord d’adaptation des prises de jours de conges payes, et des jours rtt dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
05/08/2019
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
07/01/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/01/2019
Accord sur les frais de transport du personnel administratif et sédentaire
