Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/04/2024
- Certificat de dépôt de fonds
10/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/04/2024
- Liste des souscripteurs
Annonces légales parues
02/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/06/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez