Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCCV LE CLOS DU MADRILLET

9031 RUE DU PRE AUX BOEUFS - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
25/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
25/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/04/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Annonces légales parues

23/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2024
Créations d'établissements