Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
23/07/2024
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Denis Papin Zone Artisanale de l'Oliu 66280 SALEILLES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Adrien Oms 66300 PONTEILLA. Cession de branche complète et autonome d'activité par acte sous seing privé en date du 14/06/2024, enregistré le 19/06/2024 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Pyrénées Orientales, Dossier 2024 00031986, Référence 6604P01 2024 A 01644, Enregistrement : 3 210 €. Le fonds acheté exploité sur les marchés de SAINT CYPRIEN (66750), de CANET EN ROUSSILLON (66140) et de SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) qui dépendait d'un fonds sis 5 rue Denis Papin Zone Artisanale de l'Oliu 66280 SALEILLES dépendra d'un nouveau fonds sis 4 Rue Adrien Oms à 66300 PONTEILLA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.