Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
25/09/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 23/07/2024, Dossier Dossier 202400039414. Référence : 8304P04 2024 A 02646. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Gustave Eiffel - Parc des Eoliennes DONZERE 26290 DONZERE. Acte sous seing privé en date du 28/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 23/07/2024, Dossier Dossier 202400039414. Référence : 8304P04 2024 A 02646. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.