Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/06/2024
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28/06/2024
- Rapport du commissaire aux apports
28/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
28/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2024
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28/06/2024
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30/05/2024
Créations d'établissements