Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
Actes officiels publiés
03/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2024
- Le rapport du commissaire aux apports
22/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/05/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
22/05/2024
- Attestation de dépôt des fonds
Annonces légales parues
10/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/08/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif à un cession du patrimoine affecté à une personne morale par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée Cédant/Donateur/Apporteur : MAROLLEAU Willy Serge Objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté : Négoce de pièces détachées cycles, cyclomoteurs, motocycles. Adresse de l'établissement principal où est exercée cette activité ou à défaut d'établissement l'adresse du local d'habitation où l'entreprise est fixée : Le Rosier 79140 Le Pin Lieu du dépôt de la déclaration d'affectation de patrimoine : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Numéro unique d'identification de l'entreprise : 513 202 440 RSEIRL Niort Cessionnaire/Bénéficiaire (personne morale) : 50 FACTORY, Société par actions simplifiée, 28 Rue Jean Giraud 79140 Cerizay Numéro unique d'identification de l'entreprise : 929 049 575 RCS Niort Etat descriptif indiquant la valeur de l'actif, du passif et des sûretés composant le patrimoine affecté : Valeur globale de l'actif : 11 147 692,21 Euros Liste des sûretés dont bénéficie l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et montants des créances garanties par elles : Néant Valeur globale du passif : 2 699 243,06 Euros Liste des biens du patrimoine grevés d'une sûreté et, pour chacun des biens concernés, nature de la sureté et montant de la créance garantie : Néant Date et lieu du dépôt de la déclaration de transfert par le cédant ou donateur au registre où est déposée la DAP : le 14/08/2024
26/06/2024
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
29/05/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/11/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)