Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/05/2024
- Certificat de dépôt de fonds
Annonces légales parues
04/06/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et l'organisation des deplacements
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit