Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/11/2024
21/06/2024
Annonces légales parues
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle, mise en activité de la société.
02/08/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord d'entreprise aménagement temps de travail - cet - télétravail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail