Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
06/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
06/06/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
06/06/2024
- Liste des souscripteurs

Annonces légales parues

10/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)

Accords d’entreprise

13/05/2025
Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)