Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRA GARONA

28 ROUTE DE MARSOULAS - 31260 CASSAGNE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

13/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

13/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2024
- Certificat de dépôt de fonds

Annonces légales parues

16/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SIE le 08/07/2024, Dossier 2024 00024297 référence 3104P61 2024 A 0202430. Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Broucaron 31420 PEYROUZET. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route de Marsoulas 31260 CASSAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.