Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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08/07/2024
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01/07/2024
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01/07/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
01/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
01/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

13/04/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.