Entreprises du code NAF 9311Z

La convention collective applicable à la NAF 9311Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services aux collectivités territoriales (IDCC : 2193).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et aux entreprises de services aux collectivités territoriales. Elle définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises concernées, ainsi que leurs droits et obligations. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, aux congés et aux absences, aux licenciements et à la protection sociale complémentaire.

Cette convention collective s'applique aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur du BTP, des services aux collectivités territoriales et des services aux particuliers. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur de l'aménagement urbain, de l'aménagement paysager et de l'environnement.

Cette convention collective est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et des nouvelles dispositions qui s'imposent aux entreprises concernées.