Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACOM RSE

1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 PUJOLS

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

15/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

15/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/07/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
23/07/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Annonces légales parues

21/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
06/08/2024
Créations d'établissements