Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

25/07/2024
Statuts mis à jour
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Actes officiels publiés

25/07/2024
- Liste des souscripteurs
25/07/2024
- Attestation de dépôt des fonds

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord d'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)