Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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14/08/2024
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Actes officiels publiés

14/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Annonces légales parues

03/10/2024
Modifications et mutations diverses
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22/08/2024
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord organisation du temps de travail en forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)