Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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23/08/2024
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- Copie des statuts mis à jour
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23/08/2024
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- Copie des statuts
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23/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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23/08/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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04/09/2024
Créations d'établissements
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