Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

03/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
31/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

03/08/2025
- Procès-verbal de transformation
03/08/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
15/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
15/07/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
31/08/2024
- Certificat de dépôt de fonds
31/08/2024
- Liste des souscripteurs