Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, DELTA M est répertoriée sous le code APE 8559B. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.