Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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16/09/2024
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10/01/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
16/09/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
16/09/2024
- Procès-verbal de transformation
16/09/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
16/09/2024
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- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société