Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI 7BIENSUR

17 AVENUE DE LA DAME BLANCHE - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

11/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
11/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)