Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
20/05/2025
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 15/11/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Poulain 80300 MIRAUMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Poulain 80300 MIRAUMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.