Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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09/10/2024
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09/10/2024
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12/12/2024
- Projet de scission
12/12/2024
- Projet de scission
12/12/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/12/2024
- Projet d’apport partiel d’actif
09/10/2024
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09/10/2024
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04/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.