Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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SAINT JULIEN IVENER
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09/10/2024
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09/10/2024
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09/10/2024
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
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09/10/2024
- Attestation de dépôt des fonds
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- Liste des souscripteurs
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09/10/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
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