Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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29/10/2024
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25/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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29/10/2024
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
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29/10/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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