Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

14 RUE EMILE SASCO - 97500 SAINT-PIERRE

Présentation de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2022.

Établie à SAINT-PIERRE (97500), elle est active dans le secteur d'activité 8423Z. La société CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON se focalise principalement justice.


Informations juridiques

RCS
SAINT PIERRE (TGI) 935046193
SIREN
935046193
SIRET
93504619300014
N° TVA
FR53935046193
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
19/09/2022
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
NC
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
93504619300014
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL 14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE
8423Z - Justice

Entreprises similaires

TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (TA)
SCI DES COQUELICOTS
LES GALETTES DE NENEL
COMPANY PROJECT
HARMONIE BEAUTE
ROUE LIBRE SPM
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LA MAISON HELENE
L'ARCHIPEL EN CORDEE
PIZZERIA CHEZ MINA
CLUB DES LIONS DOYEN DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
CAMBRAY ET FILS
AUBERGE 4 TEMPS
PARTENAIRES D'INNOVATIONS INVESTMENTS (PII)

Questions fréquentes

Quel est le code NAF de la société CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ?
Officiellement, CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.