Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOTAP CAROL

09300 MONTFERRIER

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

06/10/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/10/2009
- Divers
08/08/2006
17/07/2002
26/01/2001
08/12/2000
16/11/2000
06/11/2000
29/07/2000
11/01/1999
01/08/1998
30/06/1997
22/11/1996
19/07/1996

Annonces légales parues

13/09/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2008
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
08/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2008
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
16/03/2008
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Procédures collectives

26/08/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/01/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
28/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/07/2008
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
10/03/2008
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
11/02/2008
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
08/08/2007
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

SOTAP- CAROL PROCEDE ECOFRIP
SOTAP- CAROL PROCEDE ECOFRIP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93498977
Enregistrée le : 28/12/1993
Expire le : 28/12/1993
Classes : 0, 2, 18, 22, 23, 24, 25, 40
"ECOFRIP"
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93471386
Enregistrée le : 07/06/1993
Expire le : 07/06/1993
Classes : 0, 18, 22, 24, 25, 40