Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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21/11/2024
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- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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- Rapport du commissaire aux apports
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