Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
08/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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25/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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25/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
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Actes officiels publiés
08/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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29/11/2024
- Projet d’apport partiel d’actif
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25/11/2024
- Rapport du commissaire aux apports
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25/11/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
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25/11/2024
- Projet d’apport partiel d’actif
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25/11/2024
- Attestation de dépôt des fonds
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25/11/2024
- Liste des souscripteurs
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Annonces légales parues
16/09/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
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29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
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Accords d’entreprise
18/03/2025
Durée et organisation du temps de travail - congés payés
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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