Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

29/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

29/11/2024
- Liste des souscripteurs
29/11/2024
- Attestation de dépôt des fonds

Annonces légales parues

16/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord forfait jours ues sovec
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/08/2025
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif a la reconnaissance de l'unite economique et sociale (ues) sovec
Autre, précisez