Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LECOMTE JEREMY
67110 REICHSHOFFEN
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Actes officiels publiés
30/11/2024
- Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)
30/11/2024
- Déclaration d’option du conjoint collaborateur
30/11/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle