Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
04/12/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Annonces légales parues
21/08/2025
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Greffe compétent : BOBIGNY Ancien propriétaire : La société MODERN HOTEL, SARL au capital de 7 622,45 Euros dont le siège social est 111, rue Léopold Rechossière 93300 AUBERVILLIERS, 438 323 511 RCS BOBIGNY Nouveau propriétaire : La société LEOPOLD, SASU au capital de 1 000 Euros dont le siège social est 13, rue Spontini 75016 PARIS, 938 193 539 RCS PARIS, Nature du fonds : secondaire Activité du fond cédé : Un fonds de commerce d’hôtel connu sous le nom commerce MODERN HOTEL, Adresse du fonds cédé : 111, rue Léopold Rechossière 93300 AUBERVILLIERS Prix de cession : 500 000 Euros Date d’entrée en jouissance : 16 juillet 2025 Date et Journal de publication : JSS.FR (édition 93) du 8 août 2025 Acte de vente du fonds et informations fiscales : Aux termes d’un acte authentique en date du 16 juillet 2025, reçu par Maître Djamila ICHEBOUDENE, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés » 43, avenue Aristide Briand 93240 STAINS, avec le concours à distance de Maître Ernest Harold CHELLY, notaire associé à DANGEAU (28160) 20, place de l’Eglise, enregistré à SDE BOBIGNY le 24 juillet 2025, dossier 2025 00015263, référence : 9304P61 2025 N 01077 Election de domicile dans le ressort du tribunal : tant pour la validité que pour la correspondance en l’étude dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMARCHE et Charlotte HADOUX, notaires associés » 43, avenue Aristide Briand 93240 STAINS. Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 16/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Rue Leopold Rechossiere 93300 Aubervilliers