Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
06/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/12/2024
- Liste des souscripteurs
Annonces légales parues
30/05/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Pour la société apporteuse : SERENITE 24H24 Forme : SAS Adresse du siège : 6 Rue de Rungis 67200 STRASBOURG Capital : 8 000€ Numéro unique d’identification : 507 639 003 Lieu d’immatriculation : RCS Strasbourg Pour la société bénéficiaire: INTEGRAL 24H24 Forme : SAS Adresse du siège : 6 Rue de Rungis 67200 STRASBOURG Capital : 100€ Numéro unique d’identification : 938 284 668 Lieu d’immatriculation : RCS Strasbourg Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 965 043,68 € Passif : 844 133,08 € Rapport d’échange des droits sociaux : La valeur totale des biens et droits apportés étant estimée à 965 043,68 euros, et le passif pris en charge par la société INTEGRAL 24H24 s’élevant à 844 133,08 euros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s’élève à 120 910,60 euros arrondie à 120 911 euros. Les apports effectués par la société SERENITE 24H24 sont consentis et acceptés moyennant l’attribution à la société HECATE GLOBAL SAS d’actions nouvelles de la société INTEGRAL 24H24 à titre d’augmentation de son capital social, dans les conditions ci-après. La valeur réelle de la société INTEGRAL 24H24, qui n’a à ce jour aucune activité, correspond au montant de son capital social de 100 euros, l’apport partiel d’actif effectué par la société SERENITE 24H24 sera rémunéré par l’attribution à la société HECATE GLOBAL SAS de 120 911 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la société INTEGRAL 24H24 qui augmentera d’une somme de 120 911 euros, pour le porter de 100 euros à 121 011 euros. Ces 120 910 actions nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport : 24/04/2025 Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt en date du 12/05/2025, au GTC de Strasbourg, pour la société apporteuse, - Dépôt en date du 13/05/2025, au GTC de Strasbourg, pour la société bénéficiaire.
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord de substitution
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail