Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

06/12/2024
- Certificat de dépôt de fonds
06/12/2024
- Liste des souscripteurs

Annonces légales parues

17/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal