CARLOS SILVA ISOLATION

CARLOS SILVA ISOLATION Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU 938 815 560 RCS SAINT BRIEUC _____ AVIS RELATIF AU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PREVU A L’ARTICLE L. 526-27 DU CODE DE COMMERCE Suivant acte sous signature privée du 22/01/2025 à LOSCOUET SUR MEU, Carlos VINHAL DA SILVA, demeurant 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU, a fait apport à la société CARLOS SILVA ISOLATION, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est au 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 938 815 560, de l’universalité de son patrimoine professionnel affecté à l’activité de calorifugeage, exploitée sous forme d’entreprise individuelle inscrite sous le SIREN 898 423 876 avec le code APE 4329A, comprenant l’ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou utilisés pour l’exercice de celle-ci. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur de 35 000 € (actif de 52 243 € et passif de 17 243 €). La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2025. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Monsieur Carlos VINHAL DA SILVA de 35 000 parts sociales de la société CARLOS SILVA ISOLATION. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel à la date qui résulte de l’accord des parties. Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC. Dépôt légal au RCS de SAINT BRIEUC. Pour avis Etat descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel A- ELEMENTS D'ACTIF Désignation Description Date d'acquisition ou de création Valeur Sûretés grevant l'élément d'actif Fonds de commerce de calorifugeage : - Un fonds de commerce de calorifugeage avec l’ensemble des droits y attachés : l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés ; - Le droit à la jouissance des locaux au 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU. 01/02/2021 25 000 € NEANT Véhicule FIAT SCUDO – GV-795-MH 04/03/2024 21 960 € NEANT Matériel Marteau perforateur 13/05/2024 1 685 € NEANT Matériel Echafaudage alu télescopique 30/09/2024 2 998 € NEANT Matériel Bordeuse 08/10/2021 770 € NEANT Total 27 243 € B- ELEMENTS DE PASSIF Nature Description Montant Emprunt Emprunt lié au financement de l’acquisition du véhicule FIAT SCUDO 17 243 € (restant dû au 31/12/2024) Total 17 243 € Total Actif : 52 243 € / Total Passif : 17 243 € / Actif Net : 35 000 €

CARLOS SILVA ISOLATION Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU 938 815 560 RCS SAINT BRIEUC _____ AVIS RELATIF AU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL PREVU A L’ARTICLE L. 526-27 DU CODE DE COMMERCE Suivant acte sous signature privée du 22/01/2025 à LOSCOUET SUR MEU, Carlos VINHAL DA SILVA, demeurant 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU, a fait apport à la société CARLOS SILVA ISOLATION, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est au 26 Lotissement du Petit Bois 22230 LOSCOUET SUR MEU, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 938 815 560, de l’universalité de son patrimoine professionnel affecté à l’activité de calorifugeage, exploitée sous forme d’entreprise individuelle inscrite sous le SIREN 898 423 876 avec le code APE 4329A, comprenant l’ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou utilisés pour l’exercice de celle-ci. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur de 35 000 € (actif de 52 243 € et passif de 17 243 €). La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2025. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Monsieur Carlos VINHAL DA SILVA de 35 000 parts sociales de la société CARLOS SILVA ISOLATION. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel à la date qui résulte de l’accord des parties. Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC. Dépôt légal au RCS de SAINT BRIEUC. Pour avis