Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE DE LA POMMERAIE

LA POMMERAIE - 35170 BRUZ

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Statuts de l’entreprise DOMAINE DE LA POMMERAIE

30/05/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
30/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
23/12/2024
- Rapport du commissaire aux apports
23/12/2024
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
23/12/2024
- Liste des souscripteurs

Bilans comptables