Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
Actes officiels publiés
14/01/2025
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
14/01/2025
- Attestation de dépôt des fonds
14/01/2025
- Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal