RHEASILVIA

LE CHALAND société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros Siège social : 66510 SAINT-HIPPOLYTE 7 C, Avenue du Général Derroja 843 235 789 RCS PERPIGNAN (Société Absorbante) ___________ RHEASILVIA société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15.000 Euros Siège social : 66510 SAINT-HIPPOLYTE 7C, avenue du général Derroja 941 293 029 RCS PERPIGNAN (Société Absorbée) ___________ AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 30 Juin 2025, la Société LE CHALAND et la Société RHEASILVIA ont établi un traité de fusion par voie d’absorption de la Société RHEASILVIA par la Société LE CHALAND à laquelle la société RHEASILVIA apporte la totalité de son actif pour un montant de 259.993 euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 248.928 Euros, soit un actif net apporté de 11.066 Euros. Pour rémunérer cet apport, la Société LE CHALAND augmenterait son capital de 24 Euros, par émission de 24 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées assorties d’une prime de fusion de 460,08 Euros, soit une prime de fusion globale 11.042 Euros. La société absorbée étant détenue à 100 % par la Société absorbante, cette dernière recevrait la totalité de ses propres actions détenues par la Société Absorbée, soit 500 actions. Ne pouvant rester propriétaire de ces 500 actions, la Société Absorbante procéderait à une réduction de capital par annulation desdites actions. La fusion aurait donc pour conséquence d’augmenter le montant des capitaux propres de la société Absorbante d’un montant global (capital + prime de fusion) de 11.066 Euros pour le porter de 50.044 Euros à 61.110 Euros. Après réduction du capital par annulation des 500 actions autodétenues, le montant des capitaux propres serait diminué d’un montant de 224.500 Euros et s’élèverait ainsi à – (163.890) Euros. A l’issue de la cette réduction de capital, le capital de la Société absorbante serait de 24 Euros. Toutes les opérations effectuées par la Société RHEASILVIA depuis le 28 Mars 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société LE CHALAND. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation, par l’associé unique de la Société Absorbante (i) du projet de fusion et des apports à titre de Fusion de la Société Absorbée qui lui seront consentis au titre du présent projet de traité de fusion, (ii) de l’augmentation de son capital social corrélative d’un montant de 24 euros, (iii) de la réduction de son capital social de 500 euros ; - approbation, par l’associé unique de la Société de la Société Absorbée, des apports à titre de Fusion consentis au bénéfice de la Société Absorbante, conformément au présent projet de traité de fusion ; - renonciation par le CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE. La Société RHEASILVIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : - au nom de la Société LE CHALAND au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 2 Juillet 2025. - au nom de la Société RHEASILVIA au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 2 Juillet 2025. Pour avis, Les Représentants des deux Sociétés.