Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
27/02/2025
- Attestation de dépôt des fonds
Annonces légales parues
04/05/2025
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 284 Route d'Avignon 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 284 Route d'Avignon 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions.