INITIAL SANTE

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 avril 2025, La société AEDIFIM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège est à BAYONNE (64100) 68, Avenue du 8 mai 1945 et immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°814 504 072 (Société apporteuse) Et La société INITIAL SANTE, société par action simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège est à BAYONNE (64100) Le Premium – 68, Avenue du 8 mai 1945 et immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 941 712 747 (Société bénéficiaire) Ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L 236-6-1, L 236-22 et L236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société AEDIFIM ferait apport à la société INITIAL SANTE de tous les éléments actif et passif, droit et valeur, sans exception ni réserve, composant la branche complète et autonome d’activité « Pôle Santé » évalué à 2 721 553 € pour son actif et à 21 553 € pour son passif, soit une valeur nette de 2 700 000 €. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société AEDIFIM, il sera attribué à cette dernière 27 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros, entièrement libérées à créer par la société INITIAL SANTE par voie d’augmentation de capital. La société INITIAL SANTE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société INITIAL SANTE. Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, la convention d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE le 23 avril 2025 pour la société INITIAL SANTE et pour la société AEDIFIM. Pour avis.