Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
Actes officiels publiés
10/03/2025
- Attestation de dépôt des fonds
10/03/2025
- Liste des souscripteurs
Accords d’entreprise
08/07/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au versement de l’indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d’usage constant et a la duree de la periode d’essai des contrats de travail temporaire